ONE SHOT #3 : POLICE PARTOUT, JUSTICE…?

ONE SHOT, c’est un glanage de phrases, de conversations passées au filtre de la mémoire et de la nécessité du geste littéraire. ONE SHOT n’est pas ou peu retravaillé, c’est un geste spontané, avec toutes les fragilités que cela implique. ONE SHOT, c’est du documentaire fictionnalisé ou de la fiction documentaire, comme on veut.

POLICE PARTOUT, JUSTICE… ?
Le maintien de l’ordre qui vient de l’extérieur est nécessairement -naturellement?- oppressif.
Nous avons les mêmes niveaux de salaire depuis des années.
Nous sommes toutes malades, attaque virale sur le corps social.
Symboliquement, on a déjà gagné.
Homo economicus : vivement l’extinction !
Selon l’IGPN, ceci n’est pas un tag.
L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a été saisie de 313 enquêtes judiciaires pour des violences policières présumées lors des manifestations de gilets jaunes.
POLICE PARTOUT, JUSTICE… ?

–  Bonjour !

–  …

–  Vous êtes l’équipe de nuit ou du matin ?

–…

– Il fait pas chaud, hein ? Mais je vois que vous êtes bien équipés…

–…

–  Je peux vous poser une question ?

–  Je n’ai pas le droit de vous parler.

–  Juste, ça signifie quoi, les lettres sur votre uniforme, G.S.O. ?

–  C’est pour « Groupe de Soutien Opérationnel »

–  Ah. Et ça signifie quoi concrètement ?

–  Nous sommes une unité spécialisée dans l’interpellation d’individus à domicile.

–  Mais, et vous faîtes aussi du maintien de l’ordre ?

–  Normalement, non.

–  Et ça vous ennuie pas un peu, d’être là, à 4h du matin ? Je veux dire, c’est pas dans vos missions, il ne se passe rien, ça a rien à voir avec votre travail initial…

–  Comme je vous l’ai déjà dit, je ne suis même pas supposé vous parler. Je ne peux rien dire.

–  Mais vous n’en pensez pas moins.

–…

–  Ok.

–  Et vous êtes formés pour le maintien de l’ordre avant qu’on vous envoie en manif ou sur des piquets de grève ?

–  Non. Moi oui, parce que j’ai fait du maintien de l’ordre, mais la plupart des collègues ne sont pas formés, non.

–  Et vous trouvez pas ça dangereux, d’envoyer des gens pas formés, qui n’ont pas l’habitude et sont sur des mission plutôt violentes -j’imagine que l’interpellation à domicile se fait rarement en douceur- sur des blocages et des manifestations ?

–  Non, les collègues obéissent aux ordres sur le terrain. Faire une ligne, c’est pas bien compliqué non plus. Et puis tout membre des forces de police est formé à l’utilisation des armes de terrain.

–  C’est à dire au Lanceur de Balles de Défense, aux lance-grenades, etc ?

–  Oui, ça fait partie de notre formation.

–  D’accord.

–…

– Je peux vous poser une autre question ?

–…

– Pourquoi vous avez rejoint les forces de police, qu’est ce qui vous motive au fond, dans cette fonction de policier ?

–…

–  Ne vous sentez pas agressé, c’est une question qui m’intéresse beaucoup, surtout d’un point de vue psychologique et philosophique, comment et de qui est constitué le « corps de police » ? C’est une question passionnante.

–  C’est beaucoup de facteurs.

–  C’est à dire.

–  Je viens d’une famille de policiers déjà.

–  Ah oui ?

–  Et puis…

–…

–  Je crois en la France. En son histoire, ses traditions. Je ne supporte pas qu’on s’attaque à elle, qu’on attaque l’Arc de Triomphe par exemple. Je défend la République, ses valeurs.

–  C’est un exemple intéressant, l’Arc de Triomphe. Vous ne supportez pas qu’on s’attaque à ses symboles, alors ?

–  C’est ça, à ses symboles, à ses institutions.

–  Vous croyez en la démocratie ?

–  Oui, bien sûr, ma mission est de défendre ses instances.

– Ses instances ? Et ça ne vous dérange pas de défendre ceux à la tête de ses institutions -et celles, mais surtout ceux- qui démantèlent pas à pas ses dîtes instances, ses institutions, comme vous les appelez, au profit d’un tout petit nombre de personnes, dont les richesses s’accumulent, qui organise notre paupérisation à grande échelle -je dis notre, parce que j’imagine que le salaire d’un policier n’est pas mirobolant non plus, et puis vous avez certainement une famille vous-même, ou des neveux, des nièces qui sont déjà ou seront touchées-, qui assassinent notre planète et par là-même nos chances de survie en tout impunité, que de plus en plus de psychopathes sont à la tête de nos États dit « démocratiques », qui profitent de nos découverts, de nos fin du mois au 5 de ce même mois, qui détruisent les services publics accessibles à tous et notre système de solidarité, institutions héritées de cette après-guerre, qui, si elles ont pu être mises en place, c’est grâce au courage de quelques-uns que l’on appelaient terroristes avant qu’ils et qu’elles gagnent, le courage de ces personnes qui se battaient pour ce qu’elles pensaient juste ?

–…

–…

CODE DE DÉONTOLOGIE DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE

(…)

Article R. 434-2 – Cadre général de l’action de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Placées sous l’autorité du ministre de l’intérieur pour l’accomplissement des missions de sécurité intérieure et agissant dans le respect des règles du code de procédure pénale en matière judiciaire, la police nationale et la gendarmerie nationale ont pour mission d’assurer la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l’ordre publics, la protection des personnes et des biens.

Au service des institutions républicaines et de la population, policiers et gendarmes exercent leurs fonctions avec loyauté, sens de l’honneur et dévouement.

Dans l’accomplissement de leurs missions de sécurité intérieure, la police nationale, force à statut civil, et la gendarmerie nationale, force armée, sont soumises à des règles déontologiques communes et à des règles propres à chacune d’elles. Ces dernières sont précisées au titre III du présent décret.

Article R. 434-3 – Nature du code de déontologie et champ d’application

I. – Les règles déontologiques énoncées par le présent code procèdent de la Constitution, des traités internationaux, notamment de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, des principes généraux du droit, et des lois et règlements de la République.

Elles définissent les devoirs qui incombent aux policiers et aux gendarmes dans l’exercice de leurs missions de sécurité intérieure pendant ou en dehors du service et s’appliquent sans préjudice des règles statutaires et autres obligations auxquelles ils sont respectivement soumis.

(…)

Titre premier Principes généraux Chapitre Ier

Autorité et protection

Article R. 434-4 – Principe hiérarchique

(…)

L’autorité hiérarchique assume la responsabilité des ordres donnés.

Ordres et instructions parviennent à leurs destinataires par la voie hiérarchique. Si l’urgence impose une transmission directe, la hiérarchie intermédiaire en est informée sans délai.

(…)

Article R. 434-5 – Obéissance

I. – Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu’il reçoit de l’autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

(…)

Dans l’exécution d’un ordre, la responsabilité du subordonné n’exonère pas l’auteur de l’ordre de sa propre responsabilité.

(…)

Article R. 434-6 – Obligations incombant à l’autorité hiérarchique

I. – Le supérieur hiérarchique veille en permanence à la préservation de l’intégrité physique de ses subordonnés. Il veille aussi à leur santé physique et mentale. Il s’assure de la bonne condition de ses subordonnés.

II. – L’autorité investie du pouvoir hiérarchique conçoit et met en œuvre au profit des personnels une formation adaptée, en particulier dans les domaines touchant au respect de l’intégrité physique et de la dignité des personnes ainsi qu’aux libertés publiques. Cette formation est régulièrement mise à

jour pour tenir compte des évolutions affectant l’exercice des missions de police administrative et judiciaire.

(…)

Chapitre II

Devoirs du policier et du gendarme

Article R. 434-8 – Secret et discrétion professionnels

Soumis aux obligations du secret professionnel et au devoir de discrétion, le policier ou le gendarme s’abstient de divulguer à quiconque n’a ni le droit, ni le besoin d’en connaître, sous quelque forme que ce soit, les informations dont il a connaissance dans l’exercice ou au titre de ses fonctions.

Article R. 434-9 – Probité

Le policier ou le gendarme exerce ses fonctions avec probité.
(…)
Article R. 434-10 – Discernement
Le policier ou le gendarme fait, dans l’exercice de ses fonctions, preuve de discernement. (…)

Article R. 434-11 – Impartialité

Le policier et le gendarme accomplissent leurs missions en toute impartialité.
(…)
Article R. 434-12 – Crédit et renom de la police nationale et de la gendarmerie nationale Le policier ou le gendarme ne se départ de sa dignité en aucune circonstance.
(…)
Article R. 434-13 – Non cumul d’activité
Le policier ou le gendarme se consacre à sa mission.
(…)Titre II

Dispositions communes à la police nationale et à la gendarmerie nationale

Chapitre Ier

Relation avec la population et respect des libertés
Article R. 434-14 – Relation avec la population
Le policier ou le gendarme est au service de la population.
(…)
Article R. 434-15 – Port de la tenue
Le policier ou le gendarme exerce ses fonctions en uniforme.
(…)
Sauf exception justifiée par le service auquel il appartient ou la nature des missions qui lui sont

confiées, il se conforme aux prescriptions relatives à son identification individuelle.

Article R. 434-16 – Contrôles d’identité

Lorsque la loi l’autorise à procéder à un contrôle d’identité, le policier ou le gendarme ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler, sauf s’il dispose d’un signalement précis motivant le contrôle.

Le contrôle d’identité se déroule sans qu’il soit porté atteinte à la dignité de la personne qui en fait l’objet.

La palpation de sécurité est exclusivement une mesure de sûreté.

(…)

Article R. 434-17 – Protection et respect des personnes privées de liberté

Toute personne appréhendée est placée sous la protection des policiers ou des gendarmes et préservée de toute forme de violence et de tout traitement inhumain ou dégradant.

(…)

Le policier ou le gendarme ayant la garde d’une personne appréhendée est attentif à son état physique et psychologique et prend toutes les mesures possibles pour préserver la vie, la santé et la dignité de cette personne.

(…)

Article R. 434-18 – Emploi de la force

Le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.

Il ne fait usage des armes qu’en cas d’absolue nécessité et dans le cadre des dispositions législatives applicables à son propre statut.

Article R. 434-19 – Assistance aux personnes

Lorsque les circonstances le requièrent, le policier ou le gendarme, même lorsqu’il n’est pas en service, intervient de sa propre initiative, avec les moyens dont il dispose, notamment pour porter assistance aux personnes en danger.

Article R. 434-20 – Aide aux victimes

Sans se départir de son impartialité, le policier ou le gendarme accorde une attention particulière aux victimes et veille à la qualité de leur prise en charge tout au long de la procédure les concernant. Il garantit la confidentialité de leurs propos et déclarations.

Article R. 434-21 – Usage des traitements de données à caractère personnel

Sans préjudice des exigences liées à l’accomplissement de sa mission, le policier ou le gendarme respecte et préserve la vie privée des personnes, notamment lors d’enquêtes administratives ou judiciaires.

(…)

Chapitre II

Contrôle de l’action de la police et de la gendarmerie

Article R. 434-23 – Principes du contrôle

La police nationale et la gendarmerie nationale sont soumises au contrôle des autorités désignées par la loi et par les conventions internationales.

Dans l’exercice de leurs missions judiciaires, la police nationale et la gendarmerie nationale sont soumises au contrôle de l’autorité judiciaire conformément aux dispositions du code de procédure pénale.

Article R. 434-24 – Défenseur des droits

La police nationale et la gendarmerie nationale sont soumises au contrôle du Défenseur des droits conformément au rôle que lui confère l’article 71-1 de la Constitution.

L’exercice par le Défenseur des droits de ce contrôle peut le conduire à saisir l’autorité chargée d’engager les poursuites disciplinaires des faits portés à sa connaissance qui lui paraissent de nature à justifier une sanction.

Lorsqu’il y est invité par le Défenseur des droits, le policier ou le gendarme lui communique les informations et pièces que celui-ci juge utiles à l’exercice de sa mission. Il défère à ses convocations et peut à cette occasion être assisté de la personne de son choix.

Article R. 434-25 – Contrôle hiérarchique et des inspections

L’autorité investie du pouvoir hiérarchique contrôle l’action de ses subordonnés.

Le policier ou le gendarme est également soumis au contrôle d’une ou de plusieurs inspections générales compétentes à l’égard du service auquel il appartient.

(…)

Article R. 434-26 – Contrôle des pairs

Les policiers et gendarmes de tous grades auxquels s’applique le présent code en sont dépositaires. Ils veillent à titre individuel et collectif à son respect.

Article R. 434-27 – Sanction des manquements déontologiques

Tout manquement du policier ou du gendarme aux règles et principes définis par le présent code l’expose à une sanction disciplinaire en application des règles propres à son statut, indépendamment des sanctions pénales encourues le cas échéant.

Titre III
Dispositions propres à la police nationale ou à la gendarmerie nationale Chapitre Ier

Dispositions propres à la police nationale

Article R. 434-28 – Considération, respect et devoir de mémoire

La fonction de policier comporte des devoirs et implique des risques et des sujétions qui méritent le respect et la considération de tous.

Gardien de la paix, éventuellement au péril de sa vie, le policier honore la mémoire de ceux qui ont péri dans l’exercice de missions de sécurité intérieure, victimes de leur devoir.

Article R. 434-29 – Devoir de réserve

Le policier est tenu à l’obligation de neutralité.

Il s’abstient, dans l’exercice de ses fonctions, de toute expression ou manifestation de ses convictions religieuses, politiques ou philosophiques.

Lorsqu’il n’est pas en service, il s’exprime librement dans les limites imposées par le devoir de

réserve et par la loyauté à l’égard des institutions de la République.

Dans les mêmes limites, les représentants du personnel bénéficient, dans le cadre de leur mandat, d’une plus grande liberté d’expression.

Article R. 434-30 – Disponibilité

Le policier est disponible à tout moment pour les nécessités du service. (…)

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